Goopilation propose un billet traitant du jugement de la Cour européenne se prononçant en faveur de Google au sujet des Marques déposées :

« Aujourd’hui, la Cour a confirmé que Google n’a enfreint aucune loi sur les marques déposées en autorisant les annonceurs à enchérir sur des mots-clés correspondant à des marques concurrentes. Ce jugement a aussi confirmé que la loi européenne qui protège les fournisseurs de services Internet s’applique également sur le système publicitaire Google AdWords. C’est très important car c’est un principe fondamental à la source du libre flux d’information évoluant sur la toile. »

Lire le billet : http://www.goopilation.com/2010/03/politique-google-cour-europenne-justice-marque-deposee-trademark.html

Remarque : c’est une bonne nouvelle pour les annonceurs et les internautes !

Selon l’avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), Google n’enfreint pas le droit communautaire lorsque les annonceurs achètent des mots clés qui correspondent à des marques.

A cause de son programme de lien sponsorisés, Google a été accusé à plusieurs reprises par des sociétés d’avoir porté atteinte à leur marques placées en mots-clés : affaires Google vs Louis Vuitton Malletier, Google France vs Viaticum & Luteciel (pour la marque Bourse des Vols) et Google France/CNRRH (marque Eurochallenges), …

L’avocat général Poaires Maduro estime que Google n’a pas enfreint les droits de marque en permettant aux annonceurs d’acheter des mots-clés correspondants à des marques enregistrés. Néanmoins, la responsabilité de Google peut être engagée au titre du contenu d’AdWords impliquant des atteintes aux marques.

Petite précision à la fin du communiqué de presse : “l’opinion de l’avocat général ne lie pas la Cour de justice. La mission des avocats généraux consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans l’affaire dont ils sont chargés. Les juges de la Cour de justice des Communautés européennes commencent à présent à délibérer dans cette affaire. L’arrêt sera rendu à une date ultérieure.”

L’avis n’est donc pas contraignant mais il est souvent suivi par les juges de la Cour de Justice des Communautés européennes du Luxembourg.

Remarque : une loi européenne indique que, s’ils sont neutres, les prestataires de services Internet ne sont pas responsables des informations qu’ils hébergent ou transmettent pour le compte d’un tiers. Google tirant des revenus des liens commerciaux présents sur son moteur de recherche, il n’est donc pas complètement neutre…

L’avis de Google sur le sujet : http://adwords.google.com/support/aw/bin/static.py?page=guide.cs&guide=22888&topic=23101

Source : http://www.itespresso.fr/google-adwords-lexploitation-de-marques-en-mots-cles-par-des-tiers-est-legale-31550.html